Production éditoriale
Notre production éditoriale.
Le cabinet publie régulièrement des analyses juridiques sur des questions techniques de droit togolais et OHADA, d'arbitrage international, de droit bancaire et de procédure pénale. Chaque texte est signé par l'un des avocats du cabinet et présente un raisonnement abouti, étayé par les sources de droit positif applicables.
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Droit bancaire · Procédure pénale
Devoir d'information de la banque & enquête pénale.
Lorsqu'une banque met sous interdiction le compte d'un client en exécution d'une réquisition d'un officier de police judiciaire, sans en informer le client, sa responsabilité contractuelle peut-elle être engagée ? Analyse à partir d'une affaire jugée à Lomé, à la lumière des codes togolais et de la jurisprudence française (Cour de cassation, arrêts du 30 janvier 2001 et du 10 décembre 2003).
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Sujets en préparation.
- OHADA Mise en conformité OHADA des sociétés togolaises : ce que la pratique a retenu de cinq années d'application.
- Arbitrage international Anti-suit injunction devant la High Court of Justice — leçons d'un dossier transfrontalier où une clause compromissoire a été contournée.
- Droit international public Le contentieux de l'immunité d'exécution : état du droit positif et perspectives togolaises.
- Propriété intellectuelle La cession des droits d'auteur dans le cadre du contrat de travail : lecture togolaise de l'article 31 de l'Annexe VII de l'Accord OAPI révisé.
- Droit des affaires Marchés de prestations intellectuelles avec une personne publique togolaise : obligations de moyens ou obligations de résultat ?
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