Portrait à venir
Avocat Principal · Co-fondateur · Associé Gérant
Eli-Eli Comlan N'SOUKPOE
Avocat de référence sur les dossiers internationaux complexes — clauses compromissoires, anti-suit injunction devant la High Court of Justice d'Angleterre, arbitrage CCI Paris. Conseil sur des dossiers OAPI et des dossiers d'État relatifs à l'immunité d'exécution. Plus d'un milliard de F CFA en valeur de contrats négociés.
Profil & parcours
Détail du parcours et des références.
01Expériences récentes
- Conseil et défense d'un employé auteur-compositeur licencié contre son employeur sur la titularité et la cession de ses droits d'auteur dans le cadre d'un contrat de travail, au regard de l'article 31 de l'Annexe VII de l'Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
- Conseil à la société-mère d'un groupe multinational dans le domaine de l'électronique, dans le cadre d'un litige contractuel ayant conduit à la mise en œuvre d'une clause compromissoire : stratégie de désamorçage d'une procédure introduite en violation de la clause, et réflexion sur l'opportunité de solliciter une anti-suit injunction devant la High Court of Justice d'Angleterre.
- Renégociation d'un contrat-cadre d'agence commerciale avec un partenaire en Afrique : analyse et réécriture de la clause d'arbitrage mentionnant la possibilité d'un arbitrage CCI Paris, en vue d'une meilleure protection des intérêts de la société-mère.
- Rédaction pour un État d'un argumentaire relatif à l'immunité d'exécution sur ses biens, en vertu du droit international coutumier, du droit international public et des règles françaises de droit international privé.
- Conseil et défense d'une entreprise de travaux publics contre une personne publique devant la Cour d'Arbitrage du Togo (CATO), dans le cadre d'un litige né de l'exécution d'un marché public.
- Contribution, au sein d'un pool d'avocats de diverses nationalités (marocain, libanais, algérienne, rwandaise), à l'accompagnement d'un grand groupe bancaire international dans le cadre d'une prise de participation au capital de plusieurs banques en Afrique subsaharienne (Bénin · Nigéria · Rwanda).
- Rédaction de plusieurs consultations juridiques à une multinationale avant la signature d'un contrat d'une valeur de plus d'un milliard de F CFA avec l'État togolais : questions liées à la procédure et aux conditions de passation des marchés par entente directe en droit public togolais, en particulier des marchés de prestations intellectuelles, et à la nature des obligations à la charge du prestataire.
- Défense d'un associé d'une SAS contre ses coassociés par la mise en œuvre d'une clause d'arbitrage insérée dans les statuts.
- Rédaction et revue de pactes d'actionnaires dans le cadre de la transformation d'une SARL en SAS, représentation d'un client à une AGE relative à la modification des statuts, désignation d'un PDG de la SAS, secrétariat juridique ; contentieux entre associés relatif à l'exécution d'un protocole d'accord de gestion.
- Conseils à une entreprise culturelle : rédaction de contrats d'artistes, obtention de licence d'entrepreneur artistique, analyse de contrats d'artistes, conduite de procédure d'enregistrement de marques auprès de l'OAPI, conduite de procédure de saisie-contrefaçon de marque devant les juridictions togolaises.
- Rédaction d'acte de cession de parts sociales et accomplissement des formalités légales connexes pour le compte des associés d'une SARL.
- Défense d'un dirigeant d'une ONG poursuivi pour violation des droits d'auteur d'un artiste sculpteur.
02Formation
Cursus universitaire à compléter
Le détail des diplômes, des établissements et des dates est en cours de validation par Me N'SOUKPOE. Pour toute demande relative à son cursus dans le cadre d'un dossier (qualifications, équivalences), contactez le cabinet.
03Admissions au Barreau
- Inscription principale Barreau de Lomé · Togo
- Plaidoirie · France Plaide régulièrement en France — +33 7 53 86 96 48
- Plaidoirie · Royaume-Uni Intervient devant la High Court of Justice d'Angleterre dans le cadre de procédures d'anti-suit injunction
04Langues, affiliations & centres d'intérêt
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Langues de travail
Français · langue de travail principale
Anglais · plaidoirie devant les juridictions anglaises - Affiliations Liste des affiliations professionnelles à compléter par le cabinet (associations du Barreau, instances internationales d'arbitrage).
- Centres d'intérêt À compléter par le cabinet.
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